Urbanisme

Enquête publique : Révision PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE WALBACH
Enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du PLU.
Par arrêté du 01/07/2025, le Maire de WALBACH a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, dans les formes prescrites par le Code de l’Environnement, sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), arrêté par le conseil municipal le 11 décembre 2024. Cette procédure a pour objet unique de lever l’inconstructibilité sur un site particulier localisé dans la zone d’activité communautaire.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet, Monsieur le Maire de WALBACH, Mairie – 1 Place de la Mairie – 68230 WALBACH
Le dossier de révision allégée n°1 du PLU, intégrant l’évaluation environnementale du projet et son résumé non technique, accompagné d’une note relative à la conception du dossier, du bilan de la concertation compris dans la délibération d’arrêt du 11 décembre 2024, du procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, des avis issus de la phase de consultation (dont l’avis de l’autorité administrative de l’Etat, compétente en matière d’environnement complété par la réponse écrite à cet avis apportée par la commune, ainsi que l’avis de la CDPENAF), pourra être consulté à la mairie de WALBACH, aux jours et heures habituels d’ouverture, durant toute l’enquête publique qui se déroulera pendant 30 jours consécutifs, du 01/09/2026 au 30/09/2026 inclus (consultation possible du dossier papier et sur poste informatique). Le projet de PLU et les documents annexes seront également consultables sur le site internet de la commune : www.walbach.fr (voir lien ci-dessous).
La Mairie est désignée comme étant le siège de l’enquête publique.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie : lundi et mardi de 10h à 12 et 14h à 17h, mercredi et jeudi de 10h à 12h et vendredi de 10h à 11h30, durant cette période, et consigner leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, à la Mairie de WALBACH, 1 Place de la Mairie – 68230 WALBACH et par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@walbach.fr
M. Philippe ERTLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. M. Richard HORN a été désigné comme suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de WALBACH :
– 09/09/2026 – de 10h à 12h
– 15/09/2026 – de 15h à 17h
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera consultable en Mairie de WALBACH et sur le site internet de la commune : www.walbach.fr, ceci pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le public pourra également consulter ces documents au siège de la Préfecture du Haut-Rhin.
L’autorité compétente pour approuver le projet de révision allégée du PLU est la commune de WALBACH par voie de délibération du conseil municipal.