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Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme
Le plan de zonage

Visualiser le plan de zonage

Le plan local d’urbanisme est constitué de 3 zones urbanisables (UA,UB et AU). Les spécifications de ces zones peuvent être visualisées via les liens ci-dessous.

Zone UA

Zone UB

Zone AU

Le règlement

Règlement PLU général

Les permis de construire
Pour une maison individuelle et ses annexes

Pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et ses annexes ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaireDemande de PC maison individuelle

Permis de construire et permis d’aménager

Pour tous types de travaux ou d’aménagements. Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et/ou des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis.

Demande de PC

Autres documents
La déclaration préalable de travaux (pour tous types de travaux)

Pour les constructions ou travaux qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m².

Déclaration préalable

Déclaration préalable simplifiée

Lorsque les travaux portent sur une maison individuelle et/ou ses annexes Déclaration préalable simplifiée

La déclaration préalable pour lotissements ou divisions

Lorsque l’opération porte sur un lotissement ou une division foncière Déclaration préalable

Le permis de démolir

Pour toute demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire ou permis d’aménager permet aussi de demander l’autorisation de démolir. Permis de démolir

Le permis modificatif

Pour toute modification d’un permis de construire en cours de validité

Permis modificatif

Demande de certification d’urbanisme